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Conditions d'exploitation du site ABWEB

Les services, payants ou gratuits, accessibles sur le présent site sont fournis par la société ABSAT
Siège social : BP 95 – 132, avenue du président Wilson 93210 Saint Denis
RCS Bobigny : 349 291 864.
L’accès à l’ensemble des services du site est subordonné à l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. L’exploitation de ces services implique donc l’acceptation sans réserves de l’ensemble des conditions générales définies ci-dessous.

Article I

Les prestations offertes en ligne sur le site désigné ci-dessus sont accessibles aux personnes dans les conditions suivantes :

La consultation de services gratuits est ouverte à tous les utilisateurs, particuliers ou professionnels et V.I.P. sous réserve des restrictions décrites dans le présent document.
En utilisant les services du site ABWEB, vous acceptez de prendre connaissance et de respecter les présentes conditions générales d'utilisation ainsi que les conditions générales d'utilisation et de navigation du site ABWEB.
L’accès aux services payants est strictement réservé aux particuliers, dans des conditions générales spécialement décrites à l’intérieur de ces services.

Article II

La société ABSAT ne garantit ni la complétude, ni l’ exhaustivité des informations publiées sur son site Internet. Il appartient à l’utilisateur du site de s’assurer de la validité des données publiées, préalablement à toute transaction, et ne peut être tenue responsable au titre de l’information et des services proposés sur son site.
La société ABSAT s’engage à restaurer le plus rapidement possible le bon fonctionnement des services proposés sur son site en cas de problème technique. Sa responsabilité ne pourra être engagée , de quelque manière que ce soit, notamment en cas de retard, de défaillance, d’interruption, d’indisponibilité dans la mise en œuvre des services proposés , ayant pour cause des éléments indépendants de sa volonté, tels que la saturation des communications, les pannes informatiques, les tentatives de piratage ...
Elle ne pourra pas être tenue responsable des impairs dus aux traitements des informations contenues dans ses bases de données logiques et graphiques.
Pour accéder à la partie Membres du site ABWEB, l'internaute doit s'enregistrer via un formulaire et honorer son abonnement par paiement électronique sécurisé.  La société ABSAT ne détient à aucun moment les coordonnées bancaires de l'internaute. Seul le GIE carte Bancaire et le prestataire Paybox sont habilités pour le traitement électronique et pour la sécurisation des données. Pour tout enregistrement un mail de confirmation de la transaction bancaire et un mail de confirmation de l'enregistrement sont envoyés à l'internaute. Tout abonnement fait l'objet d'une reconduction tacite. Pour tout désabonnement l'internaute Membre doit envoyer un mail de résiliation avec son numéro de transaction Paybox ainsi que son adresse mail utilisée lors de son enregistrement.

La société ABSAT se réserve le droit de modification ou de cession de la publication de tout contenu, image ou texte, jugé non conforme qui contreviendrait aux réglementations en matière de contenu pornographique, raciste ou illicite, ou qui serait susceptible de porter atteinte à l’intégrité ou à la sensibilité de personnes physiques ou morales, privées ou publiques.
L’internaute s’engage à ne pas porter atteinte à ces réglementations dans son utilisation des services mis à disposition sur le site de la société ABSAT.

Article III

La société ABSAT et dans certains cas ses partenaires sont propriétaires de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux contenus de son site. Toute reproduction totale ou partielle non autorisée constituerait un acte de contrefaçon.

Les photographies figurant sur le site sont soumises aux dispositions du code de la propriété intellectuelle.  
La société ABSAT ne saurait être tenue responsable des fraudes aux réglementations en vigueur de la part d’internautes, de professionnels ou de partenaires ayant déposés des contenus illicites sur le site internet ABWEB.
L’internaute s’engage à ne pas procéder à des extractions d'images ou de données présentes sur le site. Il lui est strictement interdit d’utiliser ces informations autrement que dans le cadre de la consultation ainsi que le dépôt de vidéos purement personnelles sur notre site partenaire VIDEOCLICK. Toute autre utilisation des services mis à disposition sur le site Internet sera soumise à la réglementation en matière de fraudes informatiques, et passible de sanctions pénales.
L’internaute dispose d’une gestion indépendante pour la modification ou la suppression de ses annonces ou vidéos. Conformément à la loi « Informatique et Libertés du 06-01-1978, il dispose également d’un droit d’accès et de rectification des informations nominatives collectées sur le site. Toute demande de rectification de ces données doit se faire par écrit à l’adresse suivante :
Société ABSAT
Service Internet
132, avenue du président Wilson
93210 Saint Denis BP 95

La Société ABSAT s’engage à opérer à ces modifications dans un délai d’un mois à compter de la date de réception des demandes de rectification.

Article IV

Le site Internet  ABWEB est une marque déposée auprès de l'INPI, propriété de la société ABSAT.
Tout hyper-lien pointant sur ces sites doit faire l’objet d’une demande circonstanciée auprès du service Internet de la société, soit par mail à , soit par courrier à l’adresse précitée.
Le site Internet de la société ABSAT comporte des liens fournis par nos partenaires. La société ABSAT ne saurait être rendue responsable ni du contenu, ni des effets de ces sites sur le système informatique de l’internaute. Par ailleurs, l’utilisation de toute marque, logo, nom commercial ou symbole de copyright du site de la société ABSAT par des tiers est soumis à autorisation.

Article V

L’internaute s’engage à ne pas intenter aux sources de données et moyens de traitement des sites Internet de la société ABSAT. Toute tentative d’intrusion ou d’altération sera soumise à la réglementation en matière de fraudes informatiques, et passible de sanctions pénales.
L’internaute s’engage à ne pas se livrer à des pratiques de saturation des moyens informatiques de la société ABSAT ou de ses partenaires.
La société ABSAT se réserve le droit de collecter des informations relatives à la navigation des internautes afin d’identifier la provenance des attaques ou pratiques frauduleuses. Ces informations sont soumises aux lois « Informatique et Libertés », et rectifiables en suivant les démarches détaillées dans l’article III. 

EDITEUR DU SITE

ABSAT
132, avenue du président Wilson
93210 Saint Denis

 
 
 
 
 
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