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CONDITIONS GENERALES D’ABONNEMENT

SERVICES BIS TV ONLINE

Les présentes Conditions Générales d’Abonnement (ci-après dénommées « CGA ») ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles la société AB Télévision (société par action simplifiée au capital de 28 243 665,00 euros enregistrée au RCS de Bobigny sous le numéro 349 291 864 et située 132 avenue du Président Wilson, 93210 La Plaine Saint-Denis, France (ci-après dénommée « AB »)) propose aux particuliers (ci-après dénommé individuellement l’ « Abonné »)  un accès, sur son site internet « http://www.abweb.com/BIS-TV-Online » (ci-après dénommé le « Site Internet »), à son offre de services de télévision en ligne payante dénommée « BIS TV ONLINE» et exploité sous cette marque (ci-après dénommée le « Service »). Le Service et ses fonctionnalités sont décrits plus précisément à l’ARTICLE 1 ci-dessous.

Il est possible de contacter AB pour toute question relative au Service et/ou aux présentes CGA en écrivant à l’adresse suivante: contact.abweb@groupe-ab.fr. Ces coordonnées peuvent également être utilisées par l’Abonné pour présenter toute réclamation, laquelle sera étudiée et une réponse y sera donnée par AB  dans les plus brefs délais.

Ces CGA constituent avec le Formulaire d’Inscription décrit à l’article 3.1 ci-dessous et les tarifs en vigueur lors de la souscription, le contrat entre AB et l’Abonné (ci-après dénommé le « Contrat d’Abonnement »). L’Abonné est considéré comme la personne ayant souscrit et payé pour accéder au Service et dont les coordonnées ont été renseignées dans le Formulaire d’Inscription. 

Ces CGA sont accessibles sur demande auprès d’AB et à tout moment sur le Site Internet. Elles prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

La validation de la souscription au Service par l’Abonné vaut acceptation sans réserve des présentes CGA.

ARTICLE 1. - DESCRIPTION DU SERVICE

Le Service est composé de dizaines de chaînes de télévision accessibles au sein de packs thématiques ou à la carte, moyennant le paiement d’une redevance mensuelle ou annuelle, uniquement sur Internet, en Peer to Peer et à partir d’un ordinateur PC ou mac uniquement.

L’Abonné comprend et accepte que le Service puisse occasionnellement être sujet à des opérations de maintenance et de mise à jour technique le rendant temporairement indisponible. Sauf cas exceptionnel, AB  informera les Abonnés de ces opérations via à un message sur le Site Internet.

Préalablement à sa souscription au Service, l’Abonné s’assure que son ordinateur PC ou MAC répond aux conditions d’accès technique au Service, telles que définies à l’ARTICLE 2 ci-dessous. Pendant la durée du Contrat d’Abonnement, l’Abonné veille à maintenir les conditions d’accès de son ordinateur PC ou MAC, notamment en effectuant toutes les mises à jour nécessaires.

Par ailleurs, les coûts liés à l’accès à internet (ex : abonnement à un Fournisseur d’Accès Internet) et à l’ordinateur PC ou MAC

 sont à la charge exclusive de l’Abonné et ne sont pas compris dans le coût d’abonnement au Service.

Ce Service est disponible sur plusieurs territoires. Il est possible de connaître la disponibilité du Service sur un territoire donné, par simple demande à AB. Certains programmes ou Chaînes disponibles sur le Site Internet et accessibles sur un territoire peuvent ne pas être accessibles depuis un autre territoire en raison de limites géographiques s’imposant aux droits d’AB  sur ces programmes.

L’accès au Service est autorisé uniquement pour un usage privé, personnel et à des fins non-commerciales.

ARTICLE 2. - CONDITIONS D’ACCES TECHNIQUES AU SERVICE

Tout accès au Service nécessite de disposer au préalable et par ses propres moyens des équipements suivants : 

2.1  Connexion à Internet

L’Abonné doit impérativement être connecté à internet et disposer d’une connexion haut débit à Internet par ADSL ou câble de 512 Kbps minimum pour accéder aux Services.

2.2  Matériel informatique

L’Abonné doit disposer d’un Ordinateur PC possédant les caractéristiques minimales suivantes :

- Intel® Pentium® 4 2.4GHz ou Intel Core 1.6GHz (processeur SSE2 requis pour les  systèmes AMD).

- Microsoft® Windows® XP Professional ou Home Edition avec Service Pack 2.

(Il n’est pas possible d’utiliser  les systèmes Linux et Unix car ils ne sont pas compatibles avec le Player Ray.)

- 512MB de RAM.

- 50MB d'espace libre sur le disque dur pour l'installation.

- Carte son compatible Microsoft DirectX et adaptateur d'affichage.

Il doit être installé sur l’ordinateur PC de l’Abonné, l’un des navigateurs internet suivants :

-       Internet Explorer 6.0 ou une version plus récente.

-       FireFox 2.0 ou une version plus récente.

a.     Lecteur Flash

Version de l'additif « Flash » (Plug-in) –  doit être la version 9 ou celles supérieures.

Installation sous MAC

Mac : Mac OS X 10.4 ou version supérieure

• Navigation Safari 3 ou version supérieure

• N’importe quel Mac équipé d’un CPU Intel

• N’importe quel CPU PowerPC G5

• Mac équipé d’un PowerPC G4 CPU 1.5Ghz ou plus rapide

• Mémoire minimale recommandée 512Mo

• Flash Player 9,0,28,0 ou supérieur

Attention : Linux et Unix non supportés.

2.3  Téléchargement du Player Ray V – bis tv online

L’accès au Service se fait par l’intermédiaire du Player Ray qui doit être téléchargé au préalable sur l’ordinateur PC selon les modalités précisées sur le lien suivant :

http://www.abweb.com/BIS-TV-Online/telechargement.aspx.

Une fois que l’Abonné aura souscrit au Service dans les conditions de l’Article 3, celui-ci pourra accéder aux chaînes de télévision souscrites via le Player Ray V à l’aide de son identifiant et mot de passe qu’il aura préalablement fourni dans le Formulaire d’Inscription.

ARTICLE 3. - INSCRIPTION ET SOUSCRIPTION AU SERVICE

3.1  Inscription préalable

Afin de souscrire au Service, l’Abonné doit au préalable remplir un formulaire d’inscription sur le Site Internet comprenant notamment ses données personnelles valides suivantes : nom, prénom, date de naissance, email et coordonnées postales (« le Formulaire d’Inscription »).

L’Abonné devra également y inscrire un pseudo et un mot de passe pour la création de son compte d’Abonné. Le pseudo et le mot de passe communiqués dans le Formulaire d’Inscription lui permettront de se connecter et d’accéder aux chaînes de télévision souscrites via le Player Ray V – cf Article 2.3 (ci-après désignés collectivement les « Identifiants »).

Attention :

-       Toute connexion au Service à l’aide des Identifiants de l’Abonné sera réputée faite par l’Abonné lui-même.

-       Ce mot de passe devra rester confidentiel de sorte que l’Abonné s’interdit de le communiquer à un tiers. AB  ne saurait être tenu pour responsable de toute action réalisée à l’aide de ces informations par un tiers auquel l’Abonné aurait communiqué ces informations ou bien qui y aurait eu accès à la suite d’une faute ou une négligence étant imputable à l’Abonné. Il incombe à l’Abonné d’informer immédiatement AB  dès lors qu’il a connaissance d’un usage non autorisé de ses informations personnelles. En cas de perte ou de vol des Identifiants, une fois informé par l’Abonné par email, AB  suspendra immédiatement l’accès et transmettra un nouveau mot de passe à l’Abonné par email dans les 48 heures de la suspension de l’accès.

En validant son Formulaire d’Inscription, l’Abonné atteste de la véracité et de l’honnêteté des informations le concernant qu’il a fourni dans ce cadre à AB.

Une fois le Formulaire d’Inscription validé, l’Abonné recevra un email de confirmation à l’adresse email inscrite au Formulaire d’Inscription. 

Pour que l’inscription soit définitivement validée et que le compte de l’Abonné soit activé par AB, l’Abonné devra suivre les instructions données dans l’email de confirmation d’inscription et notamment cliquer sur le lien indiqué à la fin de l’email ou recopier celui-ci dans son navigateur.

Si l’Abonné ne reçoit pas cet email et/ ou l’Email Récapitulatif, nous lui recommandons de vérifier immédiatement que cet email n’a pas été redirigé dans la rubrique « Courrier Indésirable » ou « Spam » de sa messagerie et que l’adresse email « no-reply@abweb.com » ne fait pas partie des expéditeurs bloqués. Si le problème persiste malgré cette vérification, l’Abonné est invité à contacter AB.

3.2   Souscription

La souscription au Service se fait à partir du Site Internet selon les modalités suivantes :

-       Cliquer sur l’abonnement désiré (choix entre les packs thématiques ou l’option « à la carte ») ;

-       S’identifier  à l’aide des Identifiants ;

-       Choisir la durée de l’abonnement (mensuel ou annuel) ;

-       Remplir les données bancaires nécessaires au paiement puis cliquer sur « valider ».

En cliquant sur « valider », la souscription au Service est confirmée et aucune modification de celle-ci ne sera possible, sous réserve de l’acceptation du paiement.

Un email récapitulant les principaux éléments de la souscription (choix de l’abonnement, durée, prix etc.) sera envoyé à l’Abonné à l’adresse email indiquée dans son Formulaire d’Inscription (ci-après dénommé « E-mail Récapitulatif).

ARTICLE 4. - TARIFS

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la confirmation de la souscription par l’Abonné, tels qu’ils lui auront été communiqués sur le Site Internet. Ils sont exprimés en Euros et TTC.

ARTICLE 5. - CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payable d’avance chaque mois, par prélèvement automatique par carte bancaire.

Les paiements sont débités à la Date de Souscription du Contrat d’Abonnement puis au 1er jour de chaque Période Mensuelle (ex. Pour une Date de Souscription au 21 mars : le premier débit aura lieu le 21 mars, le deuxième débit le 21 avril etc.).

La Période Mensuelle s’entend de la période qui se renouvelle chaque mois à compter de la Date de Souscription au Contrat d’Abonnement. (Exemple : pour une Date de Souscription au 21 mars, la 1ère Période Mensuelle s’étendra du 21 mars au 20 avril à minuit, la 2nde Période Mensuelle du 21 avril au 20 mai à minuit etc.)

Les paiements effectués par l’Abonné ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par AB.

L’Abonné autorise AB à débiter son compte bancaire des montants correspondants aux montants du Service souscrit, et ce jusqu’à complet paiement de toutes les sommes dues à ce titre. Les paiements effectués sur le Site Internet sont entièrement sécurisés. Les coordonnées de votre carte de paiement communiquées lors de votre souscription ne transitent jamais en clair sur le réseau : elles sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).

AB ne sera pas tenu de procéder à la fourniture du Service si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

En cas d’échec d’un prélèvement des sommes dues au 1er jour d’une période mensuelle (J) du fait de l’Abonné (ex. carte bancaire expirée, refus de la banque), le processus suivant sera appliqué:

- Envoi d’un email, dans les heures qui suivent l’échec du prélèvement, notifiant à l’Abonné l’échec de la tentative du prélèvement et de son obligation d’y remédier dans un délai indiqué (maximum à J+4),

- Deux nouvelles tentatives de prélèvements seront opérées par AB à J+1 et J+4.

Le Service sera de nouveau accessible à partir du succès du prochain prélèvement (à J+1 ou J+4). En cas d’échec de la tentative du prélèvement opéré par AB à J+4, le Contrat d’Abonnement sera résilié de plein droit, sans délai et sans préjudice de tous dommages et intérêts ou action en justice.

ARTICLE 6. - DUREE – FOURNITURE DU SERVICE

Le Contrat d’Abonnement entre en vigueur à compter du jour de la confirmation de la souscription par l’Abonné dans les conditions de l’ARTICLE 3.2 « Souscription ».

Le Contrat d’Abonnement est conclu :

-       Pour une souscription mensuelle : pour une durée indéterminée.

-       Pour une souscription annuelle : pour une durée déterminée d’un an, renouvelable par tacite reconduction.

Le Contrat d’Abonnement pourra être résilié par l’Abonné ou AB dans les conditions de l’ARTICLE 8 des présentes CGA.

Le Service souscrit par l’Abonné sera activé automatiquement dans un délai estimé à deux heures à compter de la confirmation de souscription par l’Abonné, sous réserve de la validation du paiement du prix.

AB s'engage à faire ses meilleurs efforts pour activer le Service souscrit dans le délai ci-dessus précisé. Toutefois, ce délai est communiqué à titre indicatif. AB ne saurait par ailleurs être responsable d’un dépassement de ce délai s’il résulte d’un fait imputable à l’Abonné.

Si le Service souscrit n’a pas été fourni dans un délai de sept jours après la date indicative ci-dessus précisée, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait de l’Abonné, la souscription pourra être résolue à la demande écrite de l’Abonné.

Les sommes versées par l’Abonné lui seront alors restituées sans délai.

ARTICLE 7. - DROIT DE RETRACTATION

L’Abonné dispose, conformément aux articles L121-16 et suivants du code de la consommation, d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de l'acceptation de la souscription des Services pour annuler celle-ci, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

L’exercice du droit de rétractation peut se faire en écrivant par e-mail à l’adresse suivante : contact.abweb@groupe-ab.fr.

Toutefois, l’Abonné perdra son droit de rétraction s’il accepte l’activation des Services commandés avant la fin du délai de rétractation et ce conformément à l’article L121-20-2 du code de la consommation.

Le remboursement des sommes déjà réglées par l’Abonné sera effectué dans un délai de trente(30) jours à compter de la réception, par AB, de la notification de la rétractation de l’Abonné.

ARTICLE 8. - RESILIATION

8.1       Résiliation par l’Abonné

L’Abonné pourra résilier son Contrat d’Abonnement en cliquant sur « Se désabonner » à partir de sa page « profil ».

Cette action entraînera l’envoi immédiat d’un email de confirmation de résiliation (ci-après dénommé « Email de Résiliation ») à l’Abonné à l’adresse email inscrite au Formulaire d’Inscription. Si l’Abonné ne reçoit pas cet Email de Résiliation, nous lui recommandons de vérifier immédiatement que cet email n’a pas été redirigé dans la rubrique « Courrier Indésirable » ou « Spam » de sa messagerie et que l’adresse email « contact@abweb.com » ne fait pas partie des expéditeurs bloqués.

-       Pour toute souscription mensuelle : La résiliation de l’abonnement par l’Abonné dans le respect des modalités précitées prendra effet :

o    Pour une résiliation intervenue au moins cinq jours avant la fin de Période Mensuelle en cours : A la fin de cette Période Mensuelle.

o    Pour une résiliation intervenue dans les cinq jours de la fin de Période Mensuelle en cours : A la fin de la Période Mensuelle suivante.

-       Pour toute souscription annuelle : l’Abonné devra envoyer sa demande de résiliation au moins un mois avant la date d’anniversaire du Contrat d’Abonnement. En cas de non-respect de ce délai, le Contrat d’Abonnement sera automatiquement renouvelé.

En cas de résiliation par l’Abonné pour motif légitime et après démonstration par l’Abonné du motif légitime, AB remboursera le montant prélevé pour la Période Mensuelle en cours au jour de la réception de la résiliation de l’Abonné par AB.

8.2       Résiliation par AB

En cas de non-respect par l’Abonné d’une de ses obligations substantielles qui lui incombent en vertu des présentes CGA, autre que le défaut de paiement visé à l’ARTICLE 5, et à défaut pour l’Abonné de remédier à ce manquement, dans un délai de 3 jours à compter de la notification de ce manquement par AB, AB pourra résilier le Contrat d’Abonnement de plein droit et sans préjudice de tous dommages et intérêts ou action en justice.

AB pourra résilier le Contrat d’Abonnement à tout moment, de plein droit et sans préjudice de tous dommages et intérêts ou action en justice, dans les cas suivants :

-       Agissement de l’Abonné, directement ou indirectement, visant à permettre la réception de tout ou partie du Service à une ou plusieurs personne(s) non-autorisée(s) par AB  à accéder à toute ou partie du Service.

-       Non-respect des droits de propriété intellectuelle d’AB en violation des dispositions des règles de propriété intellectuelle en vigueur.

ARTICLE 9. - RESPONSABILITE

AB  ne pourra pas être tenue responsable des interruptions ou de la non-réception du Service dues à une quelconque défaillance de l’ordinateur PC ainsi qu’en cas de mauvais fonctionnement, défaillance ou prestation insuffisante des fournisseurs d’accès internet utilisés par l’Abonné pour accéder au Service.

AB ne pourra être tenue responsable des interruptions ou de la non-réception du Service due en cas de force majeure telle qu’elle est définie par la loi et la jurisprudence applicable en France.

Par ailleurs, AB ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du Contrat du fait de l’Abonné, en raison de la survenance d'un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes.

ARTICLE 10. - PROTECTION DES MINEURS

Le Pack Culte proposé sur le Site Internet est destiné à un public légalement majeur et donc interdit aux mineurs.

En souscrivant au Pack Culte, l’Abonné certifie :

- avoir atteint l'âge de majorité légale tel défini dans le pays de résidence où il souscrit et avoir plus de 18 ans.

- avoir pris connaissance du caractère érotique et pornographique des images contenues au sein de ce Pack Culte.

L’Abonné reconnait donc surveiller l’utilisation qui est faite du Pack Culte par tout mineur dont il a la charge et AB ne saurait être tenu pour responsable de l’éventuelle utilisation qui pourrait être faite du Pack Culte par ce mineur.

ARTICLE 11. - DONNEES PERSONNELLES

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données à caractère personnel qui sont demandées à l’Abonné sont nécessaires notamment au traitement de son inscription, de sa souscription et de la gestion de son Contrat d’Abonnement ou à l’envoi d’informations commerciales relatives au Service et à son évolution.

Sauf accord exprès de l’Abonné, les données le concernant ne seront communiquées à aucun tiers, notamment à aucun partenaire commercial d’AB, à l’exception des autres sociétés du groupe AB.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site Internet a fait l'objet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

L’Abonné dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition pour des motifs légitimes et de suppression s'agissant des informations le concernant.

Pour exercer ses droits, l’Abonné peut effectuer sa demande via email à l’adresse « contact.abweb@groupe-ab.fr »

ARTICLE 12. - Propriété intellectuelle

Le contenu du Site Internet est la propriété d’AB et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, AB reste titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur  les chaînes et les programmes des chaînes composant le Service.

L’Abonné s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdits contenus du Service sans l'autorisation expresse, écrite et préalable d’AB qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

ARTICLE 13. - Droit applicable – Langue

Le Service pouvant être accessible à partir de différents pays, de convention expresse entre les parties, le présent Contrat d’Abonnement est régi et soumis au droit applicable dans le pays à partir duquel l’Abonné a souscrit au Service.

ARTICLE 14. - Litiges

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

ARTICLE 15. - Information précontractuelle - Acceptation du Client

L’Abonné reconnait avoir eu communication, préalablement à la conclusion de son Contrat d’Abonnement, d'une manière claire et compréhensible, des présentes CGA et de toutes les informations et renseignements visés à l'article L 121-19 du Code de la consommation, et en particulier :

1.     les principales caractéristiques du Service proposé, dans la mesure appropriée au support de communication utilisé;

2.     l'identité du professionnel (raison sociale, adresse géographique de l'établissement et numéro de téléphone) ;

3.     le prix total du Service en Euros et toutes taxes comprises ;

4.     le cas échéant, les modalités de paiement, d'exécution, la date à laquelle AB  s'engage exécuter le Service et les modalités prévues pour le traitement des réclamations ;

5.     la durée du Contrat d’Abonnement et les conditions de résiliation du Contrat d’Abonnement ;

6.     le fait pour une personne physique (ou morale), de souscrire sur le Site Internet emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Abonnement, ce qui est expressément reconnu par l'Abonné, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout autre document.